Qui est responsable en cas de fuite d’eau ? 5000

Qui est responsable en cas de fuite d’eau ?

Vous subissez une fuite d’eau dans votre maison ? Vos canalisations sont fissurées ou vos toilettes ne cessent pas à fuir de l’eau ? Si vous êtes locataire, la première chose à faire est d’informer le propriétaire de votre logement du sinistre, même avant de contacter en urgence un plombier. Pour éviter toute litige, la loi a définit déjà la responsabilité de chacun. Ainsi, le locataire est le responsable en cas d’un dégât des eaux provoqué par un manque d’entretien. Par contre le propriétaire est le responsable en cas d’une fuite d’eau due à la vétusté de l'installation.

Fuite ou dégât des eaux : il faut absolument informer le propriétaire !

Lorsqu’une fuite ou un dégât des eaux survient, il vaut mieux appeler le propriétaire, avant de contacter le service dépannage plombier Paris 12. Probablement, il aura le numéro d’un professionnel qui pourra intervenir pendant les situations d’urgence. Ainsi, vous pourrez le tenir au courant de la situation et il pourra faire intervenir un plombier qu’il connait. Quoi qu’il en soit, vous êtes tenu, en tant que locataire, d’informer le propriétaire de tous les incidents et les travaux effectués dans le logement. Même si vous êtes en situation d’urgence, vous devrez toujours l’avertir. Si vous ne le fait pas, il pourra refuser de vous rembourser les frais engagées pour détecter et réparer la fuite d’eau.

Fuite due à un manque d’entretien : c’est le locataire est responsable

Si la fuite est provoquée par un défaut d’entretien : par exemple, une mauvaise utilisation d’un produit qui pourrait endommager vos canalisations ou encore par une négligence volontaire, dans ce cas, vous êtes tenus en tant que locataire à payer les frais de détection et de réparation de la fuite. En tant que locataire, vous devrez nettoyer, vidanger et effectuer la réparation et le remplacement des petites éléments comme les joints, les flexibles, les siphons, etc. vous devrez aussi maintenir le bon état de vos appareils qui font partie de la location. Si le dégât des eaux est provoqué  par un joint mal serré, une vis usé ou encore une mauvaise utilisation de vos équipement sanitaires, dans ce cas vous êtes amené à acquitter les frais de l’intervention du plombier pour détecter et réparer tous vos problèmes de plomberie.

Fuite due à une vétusté de l’installation : c’est le propriétaire est responsable !

Les canalisations percées, les tuyaux et les installations usées doivent être réparées immédiatement en faisant appel à un artisan plombier. Le propriétaire est tenu de payer tous les dépenses engendrées par les travaux  de réparation et de la recherche de fuite non destructive. En cas de fuites d’eau provenant des conduits des eaux usées, d’un trou dans le tuyau d’évacuation, ou encore de l’un des canalisations du bâtiment, le locataire n’aura rien à payer. Cela incombe uniquement le propriétaire ou encore le syndicat de copropriétaire, en fonction de la situation. Les fuites encastrées sont aussi à la charge du propriétaire.

Fuite d’eau : qui doit payer les travaux de réparation ?

Une fuite d’eau peut entrainer une augmentation inhabituelle de la consommation d’eau et une hausse dans la facture. Si vous venez de recevoir une notification de la part du fournisseur d’eau informant sur une surconsommation d’eau, vous avez alors une fuite quelque part chez vous. En effet, une fuite avant compteur concerne les canalisations du service de distribution de l’eau, par contre, une fuite après compteur touche notamment vos conduits privés se trouvant à l’intérieur de votre maison. Autrement dit, le compteur marque la limite de la responsabilité du service d’eau potable (c'est-à-dire de votre fournisseur d’eau). Si la fuite se produit avant le compteur, les frais de réparation et de détection sont pris en charge par le service de distribution d’eau. Toutefois, si la fuite se situe après le compteur, c’est l’abonné au service d’eau qui est responsable de toutes les dépenses engendrées par le dégât des eaux.

Votre commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *